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Créer et envoyer un devis

Mentions BTP, TVA multi-taux, lien public client.

Créer un devis

Depuis le menu Devis → Nouveau devis, ou depuis la fiche d'un client via le bouton « Nouveau devis ».

Sélectionnez un client (ou créez-le à la volée), ajoutez des lignes manuellement ou depuis votre bibliothèque d'ouvrages, ajustez les quantités et TVA, le calcul HT/TVA/TTC est instantané.

TVA multi-taux

  • 20 % : prestations courantes (neuf, fournitures)
  • 10 % : rénovation logement > 2 ans
  • 5,5 % : rénovation énergétique

L'attestation TVA à taux réduit est à joindre côté client (automatisation post-MVP).

Envoyer au client

Trois options :

  1. Lien public : partagez l'URL /devis/public/{token}. Le client peut consulter sans compte.
  2. Email : Artaza envoie un email avec le PDF + le lien public.
  3. PDF : téléchargez et envoyez par votre canal habituel.

Signature électronique

Depuis la page publique du devis (lien envoyé au client), celui-ci peut signer en ligne : il reçoit un code à usage unique par email, le saisit, accepte la mention de consentement, et le devis passe en « accepté ». Le PDF téléchargé porte alors un cartouche « signé électroniquement par … » et un certificat de preuve horodaté est conservé (nom, email vérifié, date, empreinte du document).

Il s'agit d'une signature électronique simple (SES) au sens du règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 et des articles 1366 et 1367 du Code civil — adaptée à l'acceptation d'un devis. Le parcours papier reste possible : le client peut aussi imprimer, signer « Bon pour accord » et vous renvoyer le devis.

Mentions légales

Toutes les mentions BTP obligatoires (loi 1989) sont automatiquement intégrées : SIRET, RC Pro, décennale, médiateur de la consommation, droit de rétractation 14 jours (B2C).